POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société Muses Design, propose à la vente des produits de décoration et accessoires.
Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, MUSES DESIGN, représenté par Tiphaine Rokvam, collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
Tiphaine Rokvam, en qualité de responsable, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le client est informé que certaines données doivent être collectées par MUSES DESIGN afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, MUSES DESIGN ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par MUSES DESIGN, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
1. Le Responsable De Traitement
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
Tiphaine Rokvam, associée ayant pouvoir à engager la société MUSES DESIGN, société dont le siège social est situé au 1, rue Cortot, 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 578 197, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR24529578197 (ci-après « MUSES DESIGN »).
2. Collecte Des Données Personnelles
MUSES DESIGN est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet www.muses-design.com.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de son passage de commande (prénom, nom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile);
- données sur les transactions : désignent les données que l'utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
- échanges réalisées avec le service client ;
- données relatives à la navigation : désignent les données que l'Éditeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.
Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire Paypal.
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, MUSES DESIGN n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
3. Finalités De La Collecte Des Données Personnelles
Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du site de l’application ou dans les boutiques physiques font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- le consentement préalable de la personne concernée ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.
MUSES DESIGN ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.
4. Prestataires Ayant Accès Aux Données Personnelles Des Utilisateurs
Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de MUSES DESIGN, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de MUSES DESIGN (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
- Paypal, prestataires de paiement
- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.
- les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, et des applications internes de MUSES DESIGN y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.
Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants : https://support.google.com/analytics/answer/600424 & https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
5. Droits Des Utilisateurs Sur Leurs Données Personnelles
Conformément à la loi, toute personne physique utilisant le site Internet MUSES DESIGN à la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité des données collectées
Enfin, si MUSES DESIGN détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant le service client à contact@muses-design.com ou par courrier simple à MUSES DESIGN – 1, rue Cortot – 75018 Paris.
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
6. Durée De Conservation Des Données
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
7. Mesures De Sécurité Des Données Personnelles Collectées
En qualité de responsable de traitement, MUSES DESIGN s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
MUSES DESIGN a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données. L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.
Prestataires de payement
Le règlement des achats sur le site Internet s’effectue via Paypa.
Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
MUSES DESIGN n’a pas accès aux données de payement des clients.
8. Cookies, TAGS Et Traceurs
Lors de la navigation sur notre site Internet et l’application mobile, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :
- de mesurer la fréquentation de notre site Internet et de notre application, ainsi que de leur contenu ;
- de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
- de sauvegarder le panier d’achat pendant 30 minutes ;
- de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :
- Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
- Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
- Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
- iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
9. Réseaux Sociaux
Les comptes officiels Facebook et Instagram de MUSES DESIGN peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. MUSES DESIGN n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.
10. Liens Vers Des Sites Tiers
Le site web peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de MUSES DESIGN qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
MUSES DESIGN n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.
11. Le Délégué À La Protection Des Données
Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de MUSES DESIGN veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.
L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de MUSES DESIGN à l’adresse contact@muses-design.com
